MENTIONS LEGALES / RGPD /& DIVERS

I - MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.naturopathemjc974.com les présentes mentions légales.

Est désigné ci-après, Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.naturopathemjc974.com

La connexion et la navigation sur le site par l'Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Contact - Mentions légales et RGPD".  

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition  du site est assurée par Marie Josée CASTINEL, domiciliée au 4 lotissement des Poincétias, 97417 à la Montagne, dont le numéro de téléphone est le 0692649257 et l'adresse email : naturopathemjc@gmail.com 

Marie Josée CASTINEL s’efforce de fournir sur le site www.naturopathemjc974.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers personnes qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données , à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer,  sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du site est studio.digital.vistaprint.com  dont le siège se situe à l'adresse suivante : Vistaprint B.V.  Hudsonweg 8, 5928 LW Venlo, Pays-Bas avec l'adresse e-mail  dataprotection@cimpress.com pour tous contacts.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le site www.naturopathemjc974.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, n’étant soumis qu’à une obligation de moyen,www.naturopathemjc974.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE   

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification ou adaptation de toute ou partie du Site www.naturopathemjc974.com sans autorisation de l'Editeur est prohibée  et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle  et le Code civil.

ARTICLE 5 - LES COOKIES  

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.naturopathemjc974.com  un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies peuvent être soit des cookies « persistants », soit des cookies de « session ».

Un cookie persistant est stocké par un navigateur web et reste valide jusqu’à sa date d’expiration définie, sauf s’il est supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration ; un cookie de session, en revanche, expire à la fin de la session utilisateur, lorsque le navigateur web est fermé. Les cookies ne contiennent généralement pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles  stockées sur vous peuvent être liées aux informations stockées dans et obtenues à partir des cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

II - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

ARTICLE 6 - GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.naturopathemjc974.com ,  Marie Josée CASTINEL ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de la séance de naturopathie choisie.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.naturopathemjc974.com    l’obligation ou non de fournir ces informations. 

ARTICLE 7 -  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE  

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.naturopathemjc974.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

A) Les types suivants de renseignements personnels peuvent être recueillis sur le site  et utilisés pour les besoins de la séance de naturopathie

     1 . Les informations que vous saisissez lorsque vous remplissez la fiche contact sur le site Web.  

    2 . Les informations relatives à la séance choisie sur le site Web www.naturopathemjc974.com  , y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique  .

     3 . Toute autre information personnelle que vous envoyez via internet..

Les informations collectées sont destinées a l'usage exclusif de l'entreprise NATUROPATHE MJC . 

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées principalement via nos formulaires de contact sur lesquels il vous est demandé vos nom, prénom, numéro de téléphone, email, la séance souhaitée ainsi que vos disponibilités.

Les données que vous communiquez via le formulaire de contact ou par mail sont collectées avec votre consentement et sont destinées à mettre en place une séance de naturopathie individualisée . Lorsque sont traitées des données à caractère personnel vous concernant, cela est fait avec votre consentement  

B) Divulgation de renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués que lors des cas suivants :

1. Dans la mesure où la loi nous y oblige.

2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir.

3. Afin d’établir, d’exercer ou de se défendre légalement  

C. Sécurité de vos informations personnelles

Vous reconnaissez que la transmission d’informations sur Internet est intrinsèquement non sécurisée et la sécurité des données envoyées par internet ne peut pas être garantie